Conséquence de la RGPP sur l'Emploi et le Travail

Lors du quinquennat de Sarkozy, le leitmotiv était « économies, réduire le déficit public »... Tout comme nous, vous l'avez assez entendus ces 5 dernières années. Pour réduire le déficit, Sarkozy nous a sorti de son chapeau magique 4 lettres : RGPP. Et non, nous nous sommes l'après midi, dans une maison de retraite en train de regarder des Chiffres et des Lettres. On peut se demander pourquoi payer une redevance pour financer France3, puisque la chaîne publique devrait être remboursée par la Sécurité Sociale comme somnifère. Vu que ceux qui ne dorment pas devant Derrick, dorment devant les Chiffres et des Lettres.

Enfin, nous ne sommes pas là pour déblatérer sur le service public de l'audiovisuel. Revenons plutôt sur la RGPP, ou Révision Générale des Politiques Publiques. Pour la plupart des Français, cette réforme de l'administration ne se résume qu'au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires ou loi Bachelot (désormais les hôpitaux doivent être rentables financièrement, la tarification à l'acte...), la réforme de la carte judiciaire (fermeture de tribunaux) le service public d'emploi et la DIRECCTE. Ce sont ces deux derniers qui nous intéressent.

Commençons par ce qui est malheureusement, l'administration la plus visitée, Pôle Emploi, issu de la fusion de l'ANPE et des Assedics. Premier souci à gérer pour la direction : la forme juridique du contrat de travail des agents. Les ex-ANPE dépendaient d'un statut public. Les ex-Assedic étaient embauchés d'après une convention collective, donc en CDI. La direction, le gouvernement et le patronat ont opté pour la convention collective, beaucoup plus facile à rompre que le statut. Pour que le personnel accepte, une augmentation de salaires compense la perte d'acquis. Ensuite, l'accueil du public (quel vilain mot) est devenu le plus quasi inexistant. Alors que la France perd 8 000 emplois par mois, il n'a pas eu d'embauche à Pôle Emploi. Les agents reçoivent les usagers au lance pierre et ne peuvent donc, par conséquent répondre a leurs besoins, notamment au niveau de formation. De nombreuses agences ont connu un agent, qui a tenté de se suicider. Une seule agence qui a connu un tel événement, c'est déjà de trop. Des plaintes sont déposés pour cumul irrégulier de CDD. On peut se demander si le service public de l'emploi connaît le code de travail. En février 2008, 15 à 20% des annonces publiés sur le site internet de l'ANPE sont illégale. (plus de détails : http://chomeurs-cgt.fr/spip.php?article165 ). Encore aujourd'hui, une fois l'offre attribuée, il n'y a aucun suivi, notamment si l'annonce est republiée régulièrement, ou si l'employeur bénéficie de subventions. Ces deux missions dépendent de la DIRECCTE.

C'est la deuxième fois qu'on utilise ce sigle dans ce billet. C'est l'abréviation de DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, issue de la fusion des services départementaux et régionaux du :

• Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

• Développement Industriel

• Industrie, Recherche et Environnement

• Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

• Tourisme

• Commerce et artisanat

• Commerce Extérieur

• Intelligence Economique

A ce jour, chaque ancienne entité garde sa compétence. Mais, comme à Pôle Emploi, nous pouvons envisager qu'à terme, un agent de l'administration du Travail pourra faire le travail d'un agent de la Répression des Fraudes. Actuellement, la priorité n'est pas portée sur l'Inspection du Travail. La compétence territoriale est assurée par les Sections. Une section est composée par un inspecteur, deux contrôleurs et 1,5 équivalent temps plein pour l'administratif. Selon la loi, la différence entre un inspecteur et un contrôleur est non seulement le grade, mais aussi selon la gravité de l'infraction. La Section de Béziers est compétente sur l'arrondissement, c'est à dire de la Salvetat sur Agout au Cap d'Agde. Les employeurs saisonniers des stations balnéaires (Cap et Grau d'Agde, Vias Plage, Portiragnes Plage, Valras Plage, ...) sont très au courant des lacunes de l'Inspection du Travail. C'est ainsi que partout en France, les stations balnéaires sont des zones de non droit. Avec le silence complice des salariés. Le taux de chômage est tellement élevé, surtout en Languedoc, que les saisonniers se disent : « même si je galère, j'ai un travail ». Cette attitude a été reprochée à un syndicaliste de l'Union Locale d'Agde de la CGT, lors d'un forum sur l'emploi. Un participant au forum a reproché la CGT d'être absente des petites entreprises. C'est avant tout un soucis de manque d'adhérents.

Comme à Pôle Emploi, le syndrome France Telecom décime l'administration. Quand un agent quitte l'Inspection, il n'est pas remplacé. Les agents de terrain ne reçoivent aucun retour après la rédaction d'un procès verbal, ni de leur hiérarchie directe (direction départementale ou régionale) mais aussi tout destinataire du PV, préfet ou magistrat. A cause de mésentente entre différentes administrations, les conditions de travail des agents en pâtissent. C'est ainsi que les agents ont du transformer un appartement (destiné à l'habitation) en local professionnel. Alors que le Conseil Régional, propriétaire du Port, possède des locaux professionnels vides...

(Sources : UD CGT34 et CFTC)