Quand les villes gagnent face aux banques

Enfin une bonne nouvelle. La Mairie de St Etienne a gagné son procès en appel contre la Royal Bank of Scotland.

Depuis son élection de Maire, Maurice Vincent se bat contre les emprunts toxiques contractés par son prédécesseur pour moderniser la ville sans augmenter les impôts locaux. En 2008, la préfecture de la Loire s'était battue pour ne plus rembourser un prêt accordé par la Deustche Bank. Aujourd’hui, la justice considère que le contrat instituant le prêt comporte des clause ne correspondant pas à la législation française. Ce qui rend le contrat illégal, et par conséquent dispense la municipalité de rembourser.

Ce n'est pas une première. En mai dernier, Sassenage, une petite ville de 10 000 habitants dans l'Isère avait été autorisé de plus rembourser les intérêts d'un prêt accordé par Dexia. Le taux dépendait de la valeur du Franc Suisse. Dexia est une banque renflouée plusieurs fois par l'Etat Français. Comme quoi, quand l'Etat renfloue, c'est aux villes de payer la facture.

De nombreuses collectivités ont pu financer leurs projets par des crédits similaires. Il faut espérer que Saint Etienne et Sassenage seront les précurseurs dans ce domaines et que ces deux villes soient imitées. Enfin du moins que la législation continuera d'interdire aux collectivités de se financer avec des prêts à faible taux, accordés par une seule et unique banque, la Banque de France. Mais pour cela, il faut abroger la loi de 1973 ainsi que le Traité de Lisbonne.

Quand une collectivité investit, ça permet à des entreprises d'embaucher, ne serait ce que pour le temps des chantiers. L'argent provient soit de prêts bancaires, soit par l'augmentation des impôts locaux, (comme nous venons de le voir) soit par des crédits d'Etat.

Pour la politique de la ville, la Cour des Comptes préconise, dans un rapport publié le 17 juillet dernier, de limiter les crédits d'Etats pour seulement 6 départements : les Bouches du Rhône, le Nord, le Rhône, l'Essonne, la Seine Saint Denis et le Val d'Oise. Même si les préconisations de la Cour des Comptes ne sont des textes législatifs, les élus Front de Gauche des communes populaires des Hauts de Seine se sentent lésés. Ils comptent sur cette manne afin de compléter leurs efforts dans les quartiers difficiles, surtout concernant la rénovation de l'habitat. Pour Patrick Alexanian, conseiller général de Bagneux (dont la municipalité possède un projet de réhabilitation de son quartier sud), cette préconisation « serait passer un message néfaste d'abandon des pouvoirs publics en direction de ces populations qui en ont le plus besoin » (à Bagneux, 1/3 des familles sont monoparentales (contre 17% pour les Hauts de Seine) et le chômage des jeunes atteint les 12%). Il insiste aussi sur le fait que « Ce n'est pas parce que les Hauts de Seine sont un département riche, que toutes les villes le sont ». (cités dans le Parisien du 20/08). Selon le classement 2008 du Fortune Global 500, qui recense les 500 sociétés les plus riches de la planète, 10 ont leur siège social dans le 92. A elle seule, La Défense concentre à elle seule 14 des 20 premières entreprises de France et 15 des 50 mondiales.