Les scandales des PPP et des DSP

Selon la doctrine libérale, les services publics coûtent chers. Un seul hic, les Français restent attachés à des services publics de qualité. Les libéraux ont trouvé des parades, la gestion par des sociétés privées. Cette gestion peut avoir 2 formes : le Partenariat Public Privé ou la Délégation de Service Public.

Cette privatisation qui ne dit pas son nom entraîne vite des dérapages, car les contrats sont toujours rédigés par les sociétés privées et cherchent ainsi à optimiser leurs profits, aux dépends du contribuable ou de l'usager.

La différence : Dans le cadre d'un PPP, les administrations (Etat, Collectivité Locale, Etablissements Publics Administratifs) payent un loyer à une société privée, propriétaire de l’infrastructure. Dans le cadre d'une DSP, l'administration reste propriétaire de l’infrastructure, qu'elle met à disposition d'une société privée et reçoit un loyer calculé sur le chiffre d'affaire.

Le scandale le plus connu des PPP est bien sûr de l'Hôpital Sud Francilien, dans l’Essonne, mais il en existe d'autres tels que le Grand Stade de Lille, la gestion de l'éclairage public de Sevran (ville du 93 connue par la grève de la faim de son Maire EELV),... Pour ce qui est de l'HSF, cette gestion qui devait permettre à l'Agence Régionale de Santé d'économiser de l'argent, plombe son budget. Et pourtant, le service rendu à l'usager s'affaiblit de jour en jour. Dans le contrat, le propriétaire doit s'occuper de l'entretien courant, uniquement s'il s'agit d'une usure normale. Dans le cas contraire, une facture d'intervention est envoyée à l'ARS. Chaque défaillance provoque, avant la réparation ou le remplacement, le déplacement d'un expert dont le travail est de déterminer s'il s'agit ou non d'une usure normale. Et ce déplacement est facturé à l'ARS. Quand l'ARS a besoin d'un grande modification, comme ça a été le cas aux urgences où l'administration hospitalière a demandé de remplacer un mur par une baie vitrée, c'est Eiffage qui décide des entreprises intervenantes, sans passer par un appel d'offres, comme ça serait le cas dans les autres hôpitaux. Et bizarrement, la facture reçue est démesurée. Tous les services souffrent de défaillance, mais ne sont pas réparés. La facture est tellement élevée, que toute nouvelle embauche est exclue.

La DSP peut avoir 2 formes, soit l'affermage, c'est à dire que c'est au propriétaire d'investir dans l'infrastructure lourde ; soit la concession ; là c'est le privé qui finance la modernisation. Malgré le payement d'une concession calculée sur le chiffre d'affaire, il existe également des scandale. L'exploitation du Viaduc de Millau, concédé pour 75 ans à Eiffage (encore ?), par exemple, n'est soumis à aucun loyer. C'est vrai que la construction du Viaduc a été financée en entier par Eiffage, sans intervention de l'Etat, mais c'est le contribuable qui a financé l'accès.

Dans les scandales, on peut aussi parler des concessions pour l'enlèvement et le traitement des déchets. Si une intercommunalité utilise un incinérateur, le concessionnaire peut demander un minimum de tonnage. S'il n'est pas atteint par la collecte des conteneurs des déchets non recyclables, l'intercommunalité doit lui fournir les déchets destinés à être recyclés, sous peine d'un payement d'une amende.

Sans parler de la distribution de l'eau, qui est surfacturée quand il s'agit de DSP.