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Jeunes Communistes de l'Hérault
3 juin 2012

Les conséquences de la loi Bachelot

Afin de ramener les comptes financiers des hôpitaux à l'équilibre en 2012, les députés ont promulgué en 2009 la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire, plus connue sous le terme Loi Bachelot.

Désormais, l'hôpital doit être financièrement rentable. Les cadres de santé doivent, désormais , calculer la durée d'hospitalisation la plus économiquement fiable. Un patient peut donc se voir demander de libérer son lit alors que son état de santé demanderait encore une observation médicale ou même le patient bloqué un lit alors qu'il est guéri. Autre soucis, mais toujours dans la même veine, c'est la tarification à l'acte, qui a été mise en place sous la présidence Chirac, qui oblige le patient a être facturé 2 fois : une fois pour le diagnostic, une seconde pour le soin.

Aussi la Loi HPST préconise le partenariat public privé, soit disant pour réduire les coûts. Mais l'exemple de l'hôpital sud francilien, entre les villes d'Evry et de Corbeil Essones, démontre bien le contraire. Le projet a été initié par les Conseil d'Administration de 2 hôpitaux très récents(les deux ont été construits dans les années 80), et réalisé par le groupe privé Eiffage. Ce centre hospitalier a été surfacturé plus de 500 millions d'euros que si il avait été réalisé sous l'égide d'une administration. De plus, ce surcoût entraînera une ré-estimation du loyer annuel (dû par l'Agence Régionale de Santé, autrement dit financé par les cotisations sociales) de 43 millions d'euros, au lieu des 29 initialement prévus.

Le Partenariat Public Privé autorise également un médecin, agent de la fonction publique hospitalière, de recevoir des patients avec autorisation de dépassement d'honoraires (cela va sans dire que la sécurité sociale ne rembourse pas le dépassement) , avec bien entendu, le matériel payé par le contribuable. Autre ineptie, un infirmier de la même fonction publique hospitalière peut être détaché de son établissement, au profit d'une clinique privée. Ce détachement se fait aux dépends de ses collègues, qui sont déjà en sous-effectif. Qui ne va que s'amplifier, si Hollande n'abroge pas le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur 2.

Le système dépeint dans ses lignes est encore pire que celui que l'on voit dans les séries médicales états-uniennes. Outre Atlantique, le malade peut être guéri si il dispose d'une bonne assurance, en France vous pourrez être guéri que si vous avez une maladie qui rentre dans la colonne bénéfice du livre comptable.

L'hôpital doit, certes, être rentable, mais pas d'un point de vue comptable. Un hôpital est rentable quand il guéri les malades, quand il permet qu'un bébé puissent naître dans d'excellentes conditions d'hygiène et de sécurité, pour lui et la maman ; et non pas dans une ambulance, sur une aire de repos car la maternité s'est déplacé à l'autre bout du département.

C'est pour ça, que nous, assurés sociaux et usagers, nous devons continuer à nous battre pour le maintien de notre système de santé, issu du programme de la Résistance, et de sa devise « Selon les moyens de chacun, pour les besoins de tous »

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