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Jeunes Communistes de l'Hérault
3 novembre 2012

Abrogation du décret passerelle

Le 3 avril dernier, François Fillon a signé un décret, publié le lendemain au Journal Officiel, ouvrant aux ministres et aux parlementaires l'accès à la profession d'avocat sans passer le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Pourquoi le Premier Ministre de l'époque a-t'il signé un tel décret ? Pour assurer un avenir aux députés et aux membres de son gouvernement un avenir, sachant qu'ils allaient subir une défaite.

Et oui, il vaut mieux assurer un avenir aux membres de son parti, plutôt que d'assurer la démocratie.  En juillet 2008, Nicolas Sarkozy avait réunit le Parlement en Congrès à Versailles, afin de réformer la Constitution. Un des enjeux de la réforme : le Référendum d'Initiative Populaire. Sous certaines conditions, un citoyen peut demander l'organisation d'u Le mandat de Sarkozy s'est terminé, sans que le décret d'application soit signé. On irait que Sarkozy avait peur que le peuple demande un référendum sur la réforme des retraites.

Le 5 octobre dernier, Christiane Taubira, la Ministre de la Justice, a annoncé, à l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (représentant les avocats de France) que ce décret passerelle serait abrogé, et remplacé par un autre décret, instaurant un examen de déontologie. Le fait d'oublier ses promesses de campagne, une fois élu, entrainera-t'il l'échec à cet examen pour les anciens élus ?

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